Aller au contenu

Les juges

Qui compose la Cour constitutionnelle de la RDC, qui les a désignés, et dans quelles décisions documentées ils ont siégé.

9membres, dont 3 désignés par le Président de la République
3désignés par le Parlement réuni en Congrès
3désignés par le Conseil supérieur de la magistrature
9 ansmandat non renouvelable ; renouvellement par tiers

Règles fixées par l’article 158 de la Constitution du 18 février 2006.

Juges recensés dans le corpus

7 sur 9 sièges · composition observée au 28 juillet 2026

À vérifier 2 sièges de la Cour ne sont pas encore identifiés : leurs titulaires n’ont siégé dans aucune décision documentée. Ils seront ajoutés à partir des ordonnances de nomination.

Historique des compositions

Les changements de composition sont suivis dans la chronologie, chacun avec sa source.