Les juges
Qui compose la Cour constitutionnelle de la RDC, qui les a désignés, et dans quelles décisions documentées ils ont siégé.
9membres, dont 3 désignés par le Président de la République
3désignés par le Parlement réuni en Congrès
3désignés par le Conseil supérieur de la magistrature
9 ansmandat non renouvelable ; renouvellement par tiers
Règles fixées par l’article 158 de la Constitution du 18 février 2006.
Juges recensés dans le corpus
7 sur 9 sièges · composition observée au 28 juillet 2026
Aucun juge pour ce filtreL’autorité de désignation n’est encore renseignée pour aucun juge correspondant.
Dieudonné Kamuleta Badibanga
- Désignation et mandat
- À documenter
- Décisions suivies
- 1
François Bokona Wiipa Bondjali
- Désignation et mandat
- À documenter
- Décisions suivies
- 1
Alphonsine Kalume Asengo Cheusi
- Désignation et mandat
- À documenter
- Décisions suivies
- 1
Sylvain Lumu Mbaya
- Désignation et mandat
- À documenter
- Décisions suivies
- 1
Dieudonné Mandza Andia
- Désignation et mandat
- À documenter
- Décisions suivies
- 1
Marthe Odio Nonde
- Désignation et mandat
- À documenter
- Décisions suivies
- 1
Aristide Kahindo Nguru
- Désignation et mandat
- À documenter
- Décisions suivies
- 1
À vérifier 2 sièges de la Cour ne sont pas encore identifiés : leurs titulaires n’ont siégé dans aucune décision documentée. Ils seront ajoutés à partir des ordonnances de nomination.
Historique des compositions
Les changements de composition sont suivis dans la chronologie, chacun avec sa source.