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Chronologie constitutionnelle

Les grandes décisions, les événements constitutionnels et les changements de composition de la Cour. Chaque entrée renvoie à sa source ou à sa fiche.

  1. 28 juillet 2026 · Décision Arrêt R.Const 2695 : loi référendaire conforme sous réserves

    Réserves sur 13 articles ; publication de la loi avec l’arrêt en annexe.

    Issu du document Source : Arrêt R.Const 2695 du 28 juillet 2026
  2. 29 juin 2026 · Événement constitutionnel Le Président de la République saisit la Cour avant promulgation

    Requête du 26 juin 2026, reçue au greffe le 29 juin, sur le fondement de l’article 160 alinéa 3.

    Issu du document Source : Arrêt R.Const 2695 du 28 juillet 2026
  3. 15 juin 2026 · Événement constitutionnel Adoption de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum

    Vote en termes identiques par l’Assemblée nationale (381 pour, 1 contre, 2 abstentions) et le Sénat (89 pour).

    Issu du document Source : Arrêt R.Const 2695 du 28 juillet 2026
  4. 20 décembre 2024 · Composition de la Cour Congrès convoqué pour remplacer un juge en fin de mandat

    Les deux Chambres sont convoquées en Congrès pour désigner le successeur du juge Corneille Wasenda N’songo, arrivé en fin de mandat de neuf ans. Le nom du juge désigné reste à documenter.

    Vérifié Source : Foxtime, décembre 2024
  5. 21 juin 2022 · Composition de la Cour Dieudonné Kamuleta Badibanga à la présidence de la Cour

    Date de début de présidence indiquée par une source secondaire, à confirmer par l’acte officiel.

    À vérifier Source : Wikipédia, Cour constitutionnelle de la RDC
  6. 4 avril 2015 · Événement constitutionnel Installation de la Cour constitutionnelle

    La Cour, issue de l’éclatement de l’ancienne Cour suprême de justice, est installée.

    Vérifié Source : AllAfrica, « La Cour constitutionnelle célèbre ses dix ans depuis son installation », avril 2025
  7. 15 octobre 2013 · Événement constitutionnel Loi organique sur la Cour constitutionnelle

    Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

    Issu du document Source : Arrêt R.Const 2695 du 28 juillet 2026 (visas)
  8. 20 janvier 2011 · Événement constitutionnel Révision de certains articles de la Constitution

    Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution.

    Vérifié Source : Hivos, état des lieux de l’espace civique en RDC (2026)
  9. 18 février 2006 · Événement constitutionnel Promulgation de la Constitution de la République démocratique du Congo

    Texte fondateur de la Troisième République, qui institue la Cour constitutionnelle.

    Vérifié Source : Présidence de la République, texte de la Constitution du 18 février 2006

9 entrées · mise à jour le 20 novembre 2026.