Que décide la Cour constitutionnelle ?
Le Baromètre suit les arrêts de la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo. Chaque arrêt est restitué tel qu’il a été rendu, sans commentaire, avec ses références et son texte intégral. Les analyses sont publiées à part, et signées.
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Documentation
Voir la documentationLes juges
Tous les juges9 juges3 désignés par le Président3 par le Parlement3 par le CSM9 ans de mandat
- Dieudonné Kamuleta BadibangaPrésident de la Cour
- François Bokona Wiipa BondjaliJuge
- Alphonsine Kalume Asengo CheusiJuge
- Sylvain Lumu MbayaJuge
- Dieudonné Mandza AndiaJuge
- Marthe Odio NondeJuge
- Aristide Kahindo NguruJuge
- Siège à documenterTitulaire non identifié
- Siège à documenterTitulaire non identifié
Les dates qui comptent
Toute la chronologie-
2006Promulgation de la Constitution de la République démocratique du Congo
Texte fondateur de la Troisième République, qui institue la Cour constitutionnelle.
Source : Présidence de la République, texte de la Constitution du 18 février 2006
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2011Révision de certains articles de la Constitution
Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution.
Source : Hivos, état des lieux de l’espace civique en RDC (2026)
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2013Loi organique sur la Cour constitutionnelle
Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
Source : Arrêt R.Const 2695 du 28 juillet 2026 (visas)
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2015Installation de la Cour constitutionnelle
La Cour, issue de l’éclatement de l’ancienne Cour suprême de justice, est installée.
Source : AllAfrica, « La Cour constitutionnelle célèbre ses dix ans depuis son installation », avril 2025
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2022Dieudonné Kamuleta Badibanga à la présidence de la Cour
Date de début de présidence indiquée par une source secondaire, à confirmer par l’acte officiel.
Source : Wikipédia, Cour constitutionnelle de la RDC
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2024Congrès convoqué pour remplacer un juge en fin de mandat
Les deux Chambres sont convoquées en Congrès pour désigner le successeur du juge Corneille Wasenda N’songo, arrivé en fin de mandat de neuf ans. Le nom du juge désigné reste à documenter.
Source : Foxtime, décembre 2024
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2026Adoption de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum
Vote en termes identiques par l’Assemblée nationale (381 pour, 1 contre, 2 abstentions) et le Sénat (89 pour).
Source : Arrêt R.Const 2695 du 28 juillet 2026
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2026Le Président de la République saisit la Cour avant promulgation
Requête du 26 juin 2026, reçue au greffe le 29 juin, sur le fondement de l’article 160 alinéa 3.
Source : Arrêt R.Const 2695 du 28 juillet 2026
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2026Arrêt R.Const 2695 : loi référendaire conforme sous réserves
Réserves sur 13 articles ; publication de la loi avec l’arrêt en annexe.
Source : Arrêt R.Const 2695 du 28 juillet 2026
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Que dit la Cour sur… ?
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