Juges / Cour constitutionnelle (RDC)
François Bokona Wiipa Bondjali
Juge, Cour constitutionnelle (RDC)
Profil
| Fonction | Juge Issu du document |
|---|---|
| Désignation et mandat | À documenter À vérifier Autorité de désignation, date de nomination et fin de mandat : en attente d’une source officielle (ordonnance de nomination). |
Source de l’identité et de la fonction : Arrêt R.Const 2695 du 28 juillet 2026 (composition du siège).
Biographie
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Participation aux décisions documentées
1 décision