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Documentation

Les trois textes qui fondent et encadrent la Cour constitutionnelle : la Constitution, la loi organique sur la Cour et le règlement intérieur de la Cour.

  1. La Constitution

    Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006

    Présidence de la République · 18 février 2006

    Texte publié par la Présidence de la République. Vérifier la version consolidée après la révision de 2011.

  2. La loi organique sur la Cour

    Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle

    Parlement · 15 octobre 2013

    Texte non encore versé dans la documentation.

    Texte à verser
  3. Le règlement intérieur de la Cour

    Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle

    Cour constitutionnelle

    Cité dans l’arrêt R.Const 2695 (articles 57 et 91). Date et texte non encore versés.

    Texte à verser