Documentation
Les trois textes qui fondent et encadrent la Cour constitutionnelle : la Constitution, la loi organique sur la Cour et le règlement intérieur de la Cour.
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La Constitution
Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006
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La loi organique sur la Cour
Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle
Texte à verser -
Le règlement intérieur de la Cour
Règlement intérieur de la Cour constitutionnelle
Texte à verser