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Audiences

Audience du 28 juillet 2026

La Cour siège en matière de contrôle de constitutionnalité. 1 affaires appelées.

L’extrait de rôle ne donne pas la date de dépôt. L’ordre suit le numéro R.Const, attribué par le greffe à l’enrôlement de chaque requête.

Cours normal

La Cour examine le fond de l’affaire.

  • R.Const 2695 Arrêt rendu → lire

    Requête de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, président de la République, en appréciation de la conformité à la Constitution de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, avant sa promulgation.