Audience du 12 août 2026
La Cour siège en matière de contrôle de constitutionnalité et interprétation. 12 affaires appelées.
L’extrait de rôle ne donne pas la date de dépôt. L’ordre suit le numéro R.Const, attribué par le greffe à l’enrôlement de chaque requête.
Cours normal
La Cour examine le fond de l’affaire.
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R.Const 2698
Requête de Papy Mantezolo Diatezua en interprétation de l’arrêt R.Const 2629 du 7 mai 2026.
Filtrage
La Cour vérifie d’abord que la requête est recevable.
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R.Const 2578
Requête de Patient Mwabila Kasongo en inconstitutionnalité des procédures RC 37.042 et RC 33.438 pendantes devant le tribunal de grande instance de Lubumbashi.
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R.Const 2669
Requête de Augustin Mutanda Kabengele en inconstitutionnalité de la décision RCEA 40.411 rendue le 8 mai 2025 par la cour d’appel de Kinshasa/Gombe.
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R.Const 2673
Requête de Josué Wanduma Masimango en inconstitutionnalité de la procédure RCA 18.335 pendante devant la cour d’appel du Haut-Katanga.
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R.Const 2677
Requête de Gracia Muteba Mwenya en inconstitutionnalité de la procédure RU 201 pendante devant le tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo.
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R.Const 2678
Requête de Eric Nkuta Kabongo en inconstitutionnalité de la procédure RC 37.767 pendante devant le tribunal de grande instance de Lubumbashi.
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R.Const 2679
Requête de Youssuf Miguel Mwanza Kapyena en inconstitutionnalité de la procédure RC 37.758 pendante devant le tribunal de grande instance de Lubumbashi.
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R.Const 2681
Requête de Fidel, non autrement identifié, en inconstitutionnalité de l’ordonnance d’organisation judiciaire no 79-105 du 14 mai 1979 et de la procédure RC 39.090 pendante devant le tribunal de grande instance de Kinshasa/Matete.
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R.Const 2683
Requête de Hillaire Kaloji en inconstitutionnalité de la procédure RCA 18.251 pendante devant la cour d’appel du Haut-Katanga.
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R.Const 2685
Requête de Ngbolua Koto-te-Nyiwa, professeur, en inconstitutionnalité de l’action de l’auditeur militaire supérieur de Kinshasa/Matete.
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R.Const 2686
Requête de Agnès Katamba Ntumba en inconstitutionnalité de la procédure RC 37.121/37.254 pendante devant le tribunal de grande instance de Lubumbashi.
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R.Const 2687
Requête de Gracia Muteba Mwenya en inconstitutionnalité de la procédure RU 203 pendante devant le tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo.